Depuis 2017, l’installation d’une borne de recharge dépassant un niveau de puissance de 3,7 kW doit être confiée à un technicien certifié IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicules Électriques). Aujourd’hui, il...
Borne de Recharge Copropriété : conseils et devis
Avec la progression du nombre de voitures et utilitaires électriques et hybrides rechargeables en circulation, la plupart des automobilistes qui disposent de ces véhicules écolos (et que l'on appelle les électromobilistes) souhaitent acquérir une borne de recharge afin d'en profiter à leur domicile.
Ce dispositif peut être installé en maison individuelle, mais également en logement collectif. Qu'en est-il de l'installation d'une borne de recharge en copropriété et quelles sont les solutions pour trouver facilement un professionnel habilité à prendre en charge la pose de ce type d'équipement ? Quel est le coût à prévoir et par quel moyen est-il le plus facile d'obtenir des devis gratuits ? Revue de détails.
Mobilité électrique : quelle est la réglementation en matière d'équipement des logements collectifs ?
Depuis 2017, la loi relative au Code de la Construction prévoit un pré-équipement obligatoire des immeubles neufs en vue de la mise en place des chargeurs pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. Chaque résident a la possibilité de faire installer sur le parking privé une borne de recharge individuelle ou collective qui peut être sous forme de borne mutualisée ou d'autopartage électrique, conformément au décret du 13 juillet 2017 relatif aux immeubles dont la demande de permis de construire est postérieure au 1er janvier de cette même année.
Ce décret prévoit un taux de places de parking pré-équipées permettant la recharge des véhicules écologiques dans l'enceinte d'une copropriété, à savoir :
- Dans le cas d'une capacité de parking inférieure à 40 places, 50 % des emplacements doivent être pré-équipés.
- Pour une capacité de parking supérieure à 40 places, on passe à 75 % de pré-équipement.
À la réalisation des bâtiments à usage d'habitation collective, il est prévu depuis le 1er janvier 2017 que l'alimentation par le biais du Tableau Général Basse Tension (TGBT) soit possible pour 20 % de la totalité des places de stationnement et sur au moins 1 emplacement si la capacité du parking est faible.
Le pré-équipement destiné à la mise en place d'une borne sur ces parkings est prévu pour supporter une puissance au moins égale à 7,4 kW. Les emplacements dédiés doivent être suffisamment dimensionnés mais aussi appropriés afin d'être adaptés au point de charge qu'ils recevront.
Borne de recharge en copropriété : quelles sont les modalités d'attribution ?
Chaque copropriétaire qui dispose d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable bénéficie d'un "droit à la prise" s'il désire utiliser un chargeur à domicile, dès lors qu'il réside en copropriété.
L'équipement individuel en copropriété consiste en l'installation d'un boîtier de recharge raccordé à un tableau de comptage. Il existe des armoires spécifiques qui intègrent l'ensemble des matériels de connexion, offrant un encombrement minime et une protection optimum. Chaque utilisateur de borne de recharge doit détenir un contrat spécifique qui lui permet de faire fonctionner le chargeur de son véhicule et d'être facturé en fonction de l'option tarifaire choisie, selon l'offre du fournisseur d'électricité auprès duquel il a souscrit.
En fonction de la plage horaire choisie par l'utilisateur, celui-ci est facturé à un tarif adapté à chaque cas. En effet, le prix tient compte de la puissance du système de charge, de l'abonnement de souscription ainsi que de la consommation d'électricité à prix variable selon que la recharge est effectuée en heures creuses ou en heures pleines.
Bien entendu, le coût de l'installation et de l'équipement collectif tient compte également de la fourniture de la borne ainsi que des accessoires indispensables et de la pose du dispositif. Le montant global est à la charge de l'utilisateur.
En copropriété, les locataires sont autant concernés que les propriétaires par cette faculté d'utilisation. Ils doivent toutefois adresser une demande au bailleur qui la transmet au syndic d'immeuble. Cette demande doit être faite par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Le propriétaire peut également en faire la demande au syndic sous la même condition d'envoi. Le syndic ne peut s'opposer à la réalisation des travaux d'équipement, sauf en cas de force majeure qu'il lui appartient de justifier par tout moyen qu'il juge utile. Il peut par exemple s'agir de l'impossibilité technique d'effectuer les travaux d'installation.
Si la copropriété ne dispose pas encore de borne de recharge, le syndic a l'obligation d'inscrire à l'ordre du jour la mise en place de l'installation de ce dispositif afin que soit entreprise une étude technique indispensable pour faire évaluer la faisabilité du projet qui doit être en conformité avec les installations électriques existantes. La réalisation du projet est soumise au vote des copropriétaires lors de l'Assemblée Générale. Si la décision est prise par la majorité d'entre eux, le syndic approuve la réalisation d'une étude en vue d'équiper certaines places de parking de la copropriété, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Installation d'une borne de recharge en copropriété : à qui s'adresser et quel dispositif prévoir ?
Que l'on soit propriétaire ou locataire d'un logement collectif, il faut savoir que l'installation est aux frais du demandeur. Il est possible de profiter d'un équipement approprié à condition de disposer d'un emplacement couvert, qu'il soit clos ou ouvert. La demande de travaux à adresser au syndic doit être accompagnée d'un schéma d'installation et d'un descriptif exhaustif des travaux. Ces documents sont fournis par un électricien ou une entreprise ayant reçu la certification IRVE (Infrastructure de Recharge des Véhicules Électrique). Seuls les professionnels habilités à exécuter les travaux d'installation peuvent intervenir.
En optant pour un installateur IRVE, le demandeur a la garantie de bénéficier de la grande expertise d'un professionnel certifié et que l'installation, effectuée dans les règles de l'art, est conforme aux normes en vigueur.
Pour la mise en place d'un tel dispositif en logement collectif / copropriété, l'intensité minimum à prévoir est de 8 ampères (8 A), ce qui peut nécessiter des modifications au niveau de l'installation électrique (ajout d'un différentiel par exemple). Quant à la puissance de charge, elle doit être comprise entre 7,4 kW en monophasé et 22 kW en triphasé.
Concernant les bornes de recharge rapide dont la puissance est supérieure, il nous paraît utile de préciser ici que ce type de dispositif n'est pas toujours approprié aux copropriétés compte tenu de la complexité de leur mise en place et du coût plus élevé de l'équipement à installer. Les bornes de recharge rapide sont davantage utilisées par les entreprises qui possèdent ou louent une flotte auto ou qui reçoivent de la clientèle. Elles sont également plus présentes sur les espaces publics (voirie) ou sur les parkings des stations-services, des centres commerciaux, des garages, des hôtels, de certains restaurants, des cinémas…
Borne de recharge en copropriété : peut-on bénéficier d'une aide financière ?
Dans le but d'encourager les particuliers à circuler à bord de voitures ou d'utilitaires écologiques, l'État a mis en place des mesures d'accompagnement pour l'achat ou la location de ces véhicules mais aussi pour l'installation d'un équipement de recharge électrique en copropriété. Sont concernés par les aides financières :
- Les points de recharge individuels sur parking privatif,
- Les points de charge partagés destinés à l'ensemble des occupants d'une résidence,
- Les infrastructures collectives en copropriété desservant l'ensemble des places de parking, conformément au décret susvisé.
Attention toutefois, il est absolument obligatoire pour en bénéficier, de confier l'installation du dispositif à un technicien IRVE. Si cette condition est respectée, parmi les aides financières éligibles on peut se voir accorder :
- Le crédit d'impôt pour l'achat et l'installation d'un point de charge, à hauteur de 75 % du montant global des travaux dans la limite de 300 €.
- La prime ADVENIR, destinée à financer la borne de recharge individuelle ou collective à hauteur de 50 % du montant de l'installation. Le plafond par point de charge est de :
- 960 € pour une solution individuelle,
- 1 660 € pour une solution partagée.
- Les aides locales, cumulables avec les coups de pouce évoqués précédemment. Elles sont accordées par la commune ou le département. Pour savoir si l'on peut en bénéficier, ou si sa région propose ce type d'aide, il suffit de s'adresser à la mairie de son lieu d'habitation voire aussi au Conseil régional.
À noter que le montant des travaux d'installation sont assortis d'une TVA réduite à 5,5 %, ce qui est plus avantageux qu'une TVA à 20 %.
Les mesures prises par l'État sont susceptibles de disparaître ou d'être modifiées, voire remplacées. Il appartient donc à chaque personne vivant en copropriété de rester attentive à l'actualité ou de se renseigner auprès d'un technicien IRVE. Ce professionnel est capable d'informer ses clients sur les aides possibles, de les aiguiller vers les services concernés, voire dans certains cas d'effectuer des démarches en lieu et place des copropriétaires.
Borne de recharge copropriété : combien ça coûte ?
L'installation d'un point de charge représente un coût important pour le particulier. Heureusement, des aides financières sont prévues afin de réduire les dépenses inhérentes comme nous venons de le voir.
Plusieurs paramètres entrent en considération dans le choix de la borne, à savoir pour les principaux :
- La puissance du dispositif,
- La qualité de l'équipement,
- Les prestations proposées par le fournisseur (maintenance, entretien…),
- Les fonctionnalités du boîtier qui peut être plus ou moins sophistiqué (chargement pilotable à distance, gestion des dépenses d'énergie, etc.),
- Le type d'accès, individuel ou collectif,
- Le fournisseur.
À titre informatif, selon les tarifs relevés présentement, le prix moyen d'un équipement de recharge pour véhicules électriques installé en copropriété est de 3 500 €, cela s'entend borne, accessoires et pose compris.
Faire installer une borne de recharge en copropriété : comment obtenir des devis ?
Pour connaître précisément le coût global de l'installation d'une borne de recharge en copropriété, la meilleure solution consiste à effectuer une demande de devis grâce à notre outil en ligne. Il suffit de compléter un formulaire et de le valider. Cela ne prend que quelques instants. Par la suite, un installateur professionnel IRVE contacte le demandeur et propose de se rendre à son domicile sur rendez-vous afin d'établir un devis chiffré avec toute la précision que cela nécessite. Le professionnel certifié possède toutes les compétences pour conseiller son client sur les types de chargeurs individuels adaptés à une copropriété, en fonction de ses besoins mais aussi de son budget.
Pour trouver le meilleur équipement à prix très compétitif, il n'est pas interdit de faire jouer la concurrence, bien au contraire ! C'est un excellent moyen laissant à chacun la possibilité de choisir l'offre ou le devis qui convient le mieux après avoir comparé les prestations et les tarifs des divers installateurs IRVE de sa zone géographique.
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