Les résidents des copropriétés ont le droit de profiter d’une solution de recharge de véhicules électriques à domicile.
Mais à la différence de l’automobiliste vivant dans une maison individuelle, ils ont plusieurs solutions de raccordement à leur disposition. La borne de recharge peut être raccordée à son compteur électrique individuel, au compteur des parties communes ou à un nouveau compteur spécialement mis en place pour offrir à l’appareil un point d’alimentation dédié. La question de la charge de l’électricité consommée peut se poser.
Bornes de recharge en copropriété : quelles sont les solutions possibles ?
Les conducteurs de véhicules électriques vivant en résidence collective ont le choix entre deux solutions de recharge : une installation individuelle et une installation collective. La borne de recharge individuelle est le point de recharge mis en place par l’un des copropriétaires en vertu du droit à la prise. Le copropriétaire s’occupe seul du financement de l’appareil et des frais d’installation. La borne de recharge sera raccordée au compteur électrique de son appartement, l’énergie consommée lui sera directement facturée.
Concernant l’installation de bornes de recharge collectives, c’est le syndic de copropriété qui prend en main le projet. L’infrastructure collective contribue à la valorisation du patrimoine et elle sera à disposition de l’ensemble des occupants, qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants de bonne foi. Le projet est financé par l’ensemble des copropriétaires. La décision sera prise en assemblée générale à l’unanimité des copropriétaires. Il s’avère encore difficile à ce jour d’obtenir un vote à l’unanimité des copropriétaires pour l’installation de bornes de recharge collective lorsque certains n’en trouvent pas l’utilité. C’est la raison pour laquelle les opérateurs en bornes de recharge ont adapté leurs offres.
Faire jouer son droit à la prise en copropriété : de quelle manière ?
Le droit à la prise est la possibilité donnée à tous les occupants d’un logement en copropriété de faire installer un point de recharge de voiture électrique à ses frais sur sa place de parking. La mise en œuvre de ce droit est soumise à l’autorisation du syndic de copropriété qui dispose d’une voie de recours lorsqu’il estime que le projet n’est pas réalisable. Avant d’adresser sa demande au syndic, le copropriétaire devra faire appel à un professionnel de la borne de recharge. Celui-ci effectuera une étude de faisabilité et produira les documents nécessaires pour monter un dossier de demande de droit à la prise en béton.
Envoyé par courrier recommandé avec avis de réception au syndic, le dossier sera étudié pour une durée de 3 mois. Durant ce laps de temps, le syndic notifiera au demandeur son accord ou son refus. Le silence du syndic peut être interprété comme un accord. Dans le cas où le syndic s’opposerait à l’installation d’une borne de recharge par le copropriétaire, il ne peut pas se contenter d’exprimer son refus. Seul un tribunal peut trancher sur la question et il appartient au syndic de le saisir. Pour espérer avoir gain de cause, le syndic de copropriété devra présenter des motifs sérieux et légitimes.
Mise en place d’une infrastructure de recharge à l’initiative du syndic
La démarche collective est l’option la plus répandue pour installer des bornes de recharge en copropriété, bien qu’elle soit longue. En une seule fois, toutes les places de parking sont équipées, ce qui représente un gain de temps non négligeable. Il existe 3 possibilités :
La première consiste à installer son propre raccordement, ce qui implique un investissement de la part de la copropriété. Un professionnel installe un compteur électrique destiné à alimenter l’ensemble des bornes avec un abonnement électrique d’une certaine puissance. La seconde solution implique d’étendre le réseau de distribution électrique au bâtiment. Chaque propriétaire bénéficiera d’un compteur individuel et sera en mesure de choisir son fournisseur et son installateur de borne de recharge. La dernière option amènera le syndic à solliciter un opérateur tiers pour qu’il prenne en charge la totalité des travaux. Les copropriétaires ne seront que des locataires et devront régler un abonnement auprès de l’opérateur.
À qui revient le paiement de l’électricité consommée sur une borne de recharge en copropriété ?
La mise en place d’une borne de recharge pour véhicules sans émission nécessite une consommation d’énergie plus ou moins importante en fonction des habitudes des usagers. C’est le bénéficiaire du point de recharge qui supporte financièrement la facture d’électricité tous les mois. S’il s’agit d’une borne de recharge individuelle raccordée au compteur électrique de l’usager, le coût de la recharge lui sera directement facturé avec la consommation énergétique de son appartement.
La facturation sera un peu différente pour une infrastructure de recharge collective. Dans le cas de la création d’un point de livraison commune pour toutes les places de parking, des sous-compteurs seront installés sur chaque borne. Ceux qui se servent de l’appareil de recharge se verront facturer leur consommation grâce à un logiciel de suivi géré par le syndic.
La location de bornes de recharge impose toutefois aux usagers deux types de frais. D’une part, ils seront redevables du loyer mensuel de leur borne et d’autre part, ils seront aussi tenus de régler une facture d’électricité.
Existe-t-il des aides au financement de sa consommation énergétique ?
Pour soutenir l’effort des particuliers dans la mise en place de points de recharge en copropriété, l’État leur accorde des subventions de différentes natures : crédit d’impôt sur le revenu, prime, TVA réduit. Concernant la consommation en énergie, les usagers ne peuvent prétendre à aucune aide financière. Le secteur de l’énergie n’a pourtant pas été épargné par le rebond économique ayant fait suite à la crise sanitaire ni par le conflit en Ukraine. C’est la raison pour laquelle les prix ont grimpé. En France, on a constaté une hausse de 2% de l’électricité en 2021. Le tarif réglementé a également subi une hausse de 4% en 2022. Cette augmentation significative a pourtant été limitée par l’instauration d’un bouclier tarifaire. Pour 2023, le bouclier tarifaire est reconduit afin de contenir la hausse des prix à 15% TTC en moyenne. Sans cette mesure, les usagers seraient obligés de payer le double de leur facture électrique.