Etant résident d’un immeuble d’habitation collectif, il est possible de demander à bénéficier d’une borne de recharge pour sa voiture électrique.
Deux solutions s’offrent aux copropriétaires, locataires ou occupants de bonne foi : la borne de recharge individuelle et la borne de recharge collective. Chacune de ces options a ses avantages et ses inconvénients. Parfois, les usagers n’ont pas le choix entre les deux.
Borne de recharge individuelle : une installation à l’initiative du copropriétaire
Les copropriétés n’ont jusqu’ici aucune obligation de faire installer des bornes de recharge pour les résidents qui roulent en véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Tous les bâtiments à usage d’habitation sont obligés de pré-équiper leurs places de parking dans le but de faciliter une installation future. S’il n’est pas possible d’exiger la mise en place de points de recharge de véhicules électriques, chaque résident bénéficie du droit à la prise lui permettant d’installer une borne de recharge individuelle au niveau de son propre emplacement de parking. Prévu par la loi d’orientation des mobilités, le droit à la prise est accordé à tous les résidents, qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants de bonne foi. Ce droit concerne toutes les places de stationnement, qu’elles soient ouvertes ou fermées, couvertes ou en extérieur. Comme il s’agit d’une borne de recharge individuelle, son usage est réservé à son propriétaire.
Borne de recharge collective : un projet du syndic de copropriété
La voiture électrique entre dans une phase de démocratisation. De nombreuses automobilistes optent pour cette forme de mobilité, pour des raisons économiques, écologiques ou simplement pour se préparer à l’avenir. La fin des véhicules à motorisation thermique devrait sonner en 2035 dans toute l’Union européenne. Afin d’offrir aux résidents une solution de recharge, le syndic de copropriété est en mesure d’acquérir une infrastructure de recharge collective qui serait ouverte à tout le monde. Les bornes de recharge seront installées sur les places de parking non attribuées afin que les usagers puissent s’en servir lorsqu’ils en auront besoin. Pour limiter l’accès à la borne aux habitants de l’immeuble, il est préférable d’équiper l’appareil d’un système d’identification autorisant le suivi de la consommation de chacun. Il sera plus facile de facturer l’électricité consommée à chaque utilisateur.
Comment mettre en œuvre son droit à la prise ?
Pour mettre en œuvre son droit à la prise, le copropriétaire doit adresser une demande au syndic de copropriétaire en joignant un descriptif détaillé des travaux à réaliser et un schéma d’installation à son dossier. La demande étant envoyée par courrier recommandé avec avis de réception, le syndic de copropriété dispose de 3 mois pour l’étudier et émettre une opposition s’il l’estime nécessaire.
Il n’est pas toujours possible de profiter de son droit à la prise, car il existe des conditions à respecter. En cas d’impossibilité technique de l’installation, le copropriétaire devra renoncer à son projet. L’opposition doit néanmoins être présentée devant le juge du tribunal judiciaire et ce sera lui qui tranchera la question. À noter qu’en présence de bornes collectives ou d’un projet de bornes collectives, le droit à la prise sera remis en question. Le copropriétaire devra alors se contenter des points de recharge disponibles dans son immeuble pour recharger sa voiture.
La réalisation des travaux ne nécessite pas l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires, mais le syndic est tenu d’inscrire le sujet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée pour des raisons purement informatives.
Installation d’une infrastructure de recharge collective : les démarches
Dans le cas où la copropriété ne disposerait pas de bornes de recharges, le syndic peut proposer le projet d’installation d’une infrastructure de recharge aux copropriétaires. Inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires, ce projet nécessitera le vote des résidents puisque son financement sera assuré par le syndic lui-même. La décision sera prise à la majorité simple des copropriétaires présents ou représentés le jour de l’assemblée. Une étude portant que la compatibilité des installations électriques existantes aux bornes de recharge sera nécessaire avant de réaliser les travaux.
L’infrastructure de recharge collective en copropriété prend plusieurs formes. Il peut s’agir d’un ou plusieurs appareils de recharge de type wallbox, raccordés au compteur électrique des parties communes si l’énergie disponible est suffisante. Si ce n’est pas le cas, il sera nécessaire de créer un nouveau point de livraison spécifiquement pour les bornes de recharge.
La location de bornes de recharge est une solution de plus en plus répandue auprès de copropriétés. Compte tenu du budget nécessaire à une infrastructure collective, le syndic a parfois du mal à financer son projet. Il fera alors appel à un fournisseur qui procédera lui-même à la mise en place des appareils et qui facturera à la copropriété l’usage des bornes et la consommation électrique tous les mois.
Borne individuelle ou collective : quelle est la meilleure option ?
Dans le cas où le syndic de copropriété prévoirait de s’équiper en bornes de recharge collectives, l’installation d’une borne individuelle ne sera plus possible. L’usager n’aura pas d’autres choix que d’adhérer au projet. La borne collective est une solution économique dans la mesure où le financement incombe à la copropriété. L’accès à la recharge est susceptible d’être restrictif si le nombre d’appareils est insuffisant et que les utilisateurs se multiplient.
Par ailleurs, la borne de recharge individuelle oblige le demandeur à payer tous les frais relatifs aux travaux. En contrepartie de son investissement, le copropriétaire sera le seul à accéder au chargeur, ce qui offre un certain confort. La wallbox individuelle est raccordée avec le compteur électrique de l’appartement de la personne concernée.
Existe -t-il des subventions pour l’installation d’une borne de recharge en copropriété ?
Pour inciter les résidents ou les copropriétés à installer des bornes, le gouvernement accorde des subventions permettant de couvrir une partie du coût des travaux. Le crédit d’impôt sur le revenu est destiné à l’installation d’une borne individuelle. Il couvre 75% des frais dans la limite d’un plafond de 300 euros. La prime Advenir concerne à la fois les bornes individuelles et collectives. Elle prend en charge 50% des dépenses dans la limite de 960 à 1 660 euros selon les cas.