Lorsqu’un résident de copropriété envisage d’acquérir un véhicule électrique, plusieurs questions se posent. Est-il possible de bénéficier d’une solution de recharge au sein de la copropriété ?
Et si oui, à qui revient la charge des frais d’installation d’une borne de recharge ? C’est soit le demandeur, soit les copropriétaires soit une entité extérieure qui paient les travaux. Il est possible de bénéficier d’une subvention de la part de l’État pour financer une partie des dépenses engagées.
Mise en œuvre du droit à la prise : aux frais du demandeur
Le droit à la prise est la faculté donnée aux résidents des copropriétés de faire installer une borne de recharge individuelle pour leur véhicule électrique ou hybride rechargeable. L’appareil sera installé au niveau de la place de parking du demandeur, que celle-ci soit couverte, extérieure, intérieure ou ouverte. La seule condition requise pour mettre en œuvre le droit à la prise est de réaliser une demande auprès de son syndic de copropriété. Le demandeur fera appel à un expert en borne de recharge afin qu’il produise quelques pièces nécessaires à son dossier comme un descriptif des travaux à réaliser ou un schéma d’installation. Le dossier sera envoyé par lettre recommandée avec avis de réception pour être étudié par le syndic. Celui-ci dispose de 3 mois pour exprimer son accord ou son refus.
Dans le cadre du droit à la prise, tous les frais sont à la charge du demandeur, de l’achat de l’appareil au coût des travaux jusqu’aux frais de consommation électrique. La borne de recharge est raccordée au compteur électrique de son appartement ou au compteur des parties communes, mais dans ce cas, un système de comptage dédié sera mis en place pour lui facturer sa consommation énergétique.
Notez que le syndic est en mesure de s’opposer à la mise en œuvre du droit à la prise s’il présente des motifs sérieux et légitimes devant un juge.
Infrastructure de recharge collective en copropriété
Il arrive que d’un commun accord, entre tous les occupants de la copropriété, l’installation d’une infrastructure de recharge collective soit décidée en assemblée générale. Les bornes de recharge seront dédiées à un usage collectif et seront installées sur l’ensemble des places de stationnement du parking ou sur les emplacements non attribués. La mise en place d’une infrastructure collective fait partie des motifs que le syndic de copropriété peut invoquer pour s’opposer au droit à la prise d’un de ses copropriétaires, locataires ou occupants de bonne foi. Le syndic devra prouver au tribunal que le projet se concrétisera dans les 6 mois suivants son refus.
La pose de bornes de recharge collectives en copropriété est plus avantageuse pour les résidents. La concrétisation du projet peut prendre plusieurs mois par rapport à une installation de borne individuelle. Mais la mise en place d’un système de bornes de recharge pour l’ensemble du bâtiment est financièrement plus intéressante dans la mesure où les coûts sont répartis entre les différentes copropriétaires. La participation de chaque copropriétaire dépendra de la solution adoptée. Si le syndic opte pour l’installation d’un raccordement propre à la copropriété, les copropriétaires paient ensemble l’installation. Des sous-compteurs permettront alors de facturer à chacun sa consommation d’énergie. S’il est nécessaire d’étendre le réseau public de distribution électrique à l’intérieur de l’immeuble, l’opération est payée par les copropriétaires, chacun est ensuite libre de faire poser l’appareil de son choix à ses frais.
Délégation de l’infrastructure à un opérateur
À l’heure où le marché des voitures électriques connaît une forte croissance, on peut imaginer l’attrait des automobilistes envers ce type de motorisation. La fin des véhicules thermiques ne sera effective qu’en 2040. Un projet d’installation de bornes de recharge collectives en copropriété est susceptible de ne pas faire l’unanimité auprès des copropriétaires. Comme solution, on peut envisager la mise en place d’une infrastructure de recharge collective par un opérateur tiers. Celui-ci financera les travaux nécessaires à la place des usagers. Cette solution peut présenter des inconvénients. L’opérateur est en quelque sorte propriétaire de l’infrastructure. La copropriété n’a pas le contrôle sur l’infrastructure. Si un résident souhaite bénéficier d’une borne de recharge, il adressera sa demande à l’opérateur. Etant donné que la société a l’exclusivité de la fourniture de service au sein de la copropriété, elle est susceptible d’en profiter pour imposer un prix d’abonnement et de consommation élevé. Cette solution se révélera plus onéreuse et il y a un risque qu’à la longue, les copropriétaires finissent par la contester.
Borne de recharge individuelle en copropriété : quelles aides ?
L’État propose deux types de subventions pour soutenir l’effort financier des particuliers voulant installer une borne de recharge individuelle en copropriété. D’une part, on a le crédit d’impôt sur le revenu qui va couvrir 75% du montant des dépenses dans la limite de 300 euros. Cette aide ne concerne que les appareils de recharge dotés de prise de type 2 avec obturateurs, ce qui exclut les dispositifs comme la prise renforcée. D’autre part, le particulier a droit à la prime du programme Advenir. À condition de confier l’installation à un électricien qualifié IRVE, le demandeur peut bénéficier d’un remboursement de 50% des frais engagés avec un plafond correspondant à 960 euros. Les deux subventions sont parfaitement cumulables.
Quelles aides financières pour une infrastructure collective en copropriété ?
L’installation d’une solution de recharge collective dans un bâtiment résidentiel est éligible à la prime du programme Advenir dédiée aux copropriétés. Le coût des travaux est pris en charge par le programme à hauteur de 50% des frais. Le montant de l’aide est toutefois plafonné en fonction de la nature des travaux. Le montant maximum perçu par la copropriété est de 8 000 euros s’il s’agit de travaux de raccordement sur un parking couvert ou clos proposant jusqu’à 100 places. Chaque place supplémentaire profitera de 75 euros d’aide. Le montant maximum octroyé à la copropriété est de 3 000 euros pour les mêmes travaux, mais sur un parking extérieur. Autrement, la somme maximale accordée par le programme sera de 1 660 euros par point de charge. Les démarches en vue de l’obtention de la prime Advenir reviennent à l’installateur IRVE.